J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13515

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Arrêté du 22 août 2000 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0001318A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 août 2000, M. Haro (Emile), ingénieur en chef des ponts et chaussées, reçoit rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 9 juin 2000.